Règlement général sur la protection des données

Introduction

Bienvenue sur le site web «www.jac-machines.com» (ci-après «le site»)

Les sociétés s.a. JAC n.v. dont le siège social est sis au Chemin d’Éole 1, 4000 Sclessin, Belgique et inscrite à la BCE sous le n° : 0403.958.973 et JAC SA, dont le siège social est sis au 3 Rue Lieutenant Didier, 52200 Saints-Geosmes, France et inscrite sous le numéro SIREN 324 117 654 (ici «JAC», « nous », « notre » ou « nos ») accordent une grande importance à la collecte et au traitement sécurisé, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données des utilisateurs du site, de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.
Par cette politique de confidentialité (la «Politique de Confidentialité»), nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.
Nous vous demandons de lire attentivement cette Politique de Confidentialité, puisqu’elle contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.
En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et vous acceptez explicitement le contenu.

Champ d’application et Principes généraux
La présente Politique de Confidentialité décrit les mesures prises pour la protection de votre vie privée au sein de JAC, et indique vos droits, la façon dont vous pouvez intervenir à tout moment, ainsi que les contrôles mis en place pour assurer le strict respect de cette politique.
Toutes les données à caractère personnel (à savoir: les données permettant de vous identifier directement ou indirectement) que vous confiez à JAC seront traitées avec le soin nécessaire.
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel se feront conformément aux autorisations que vous avez accordées et conformément à la législation belge relative à la protection des données de 1992, ainsi que le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (la «Règlementation relative à la protection des données »), ainsi que la législation française du 6 janvier 1978 relative à « Informatique et Libertés ».
Dans la présente politique, nous partons du principe que les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Responsable du traitement des données personnelles
JAC est responsable du traitement de vos données à caractère personnel collectées.
Données à caractère personnel
Selon vos activités et le rapport entretenu avec JAC, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d’identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, GSM). Pour certaines obligations légales particulières il est possible que vous deviez nous fournir des données supplémentaires afin d’enregistrer vos présences.
Pour pouvoir utiliser certains services proposés via le site, vous devez, le cas échéant, nous fournir certaines données personnelles, comme entre autres vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, raison sociale, adresse.
Les données personnelles sont collectées et traitées sur la base de formulaires électroniques à remplir.
Les données collectées par JAC via le site Internet sont communiquées volontairement par vos soins. Vous n’êtes aucunement tenu de fournir ces données.
Il vous appartient de vérifier que les données que vous nous fournissez sont exactes. Pour le bon suivi de vos demandes, si vos données ne sont plus à jour, nous vous remercions de nous en informer immédiatement.
Accès public et anonyme
JAC utilise différents niveaux de sécurisation pour les différents services qu’elle offre. Le niveau le plus faible se compose de services offerts sur base publique et anonyme.
Pour les services offerts sur base publique et anonyme (c’est-à-dire sans procédure d’enregistrement préalable ou sans transfert ultérieur de données), seul un nombre limité de données peuvent être recueillies. Il s’agit de données découlant de l’utilisation de cookies et de la journalisation.
Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur, ainsi que notre politique en matière de cookies.
Sécurité et confidentialité
JAC entreprend toutes les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Pour veiller à ce que vos données soient protégées contre notamment l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées, les services utilisent différentes techniques et procédures de sécurisation. Tant sur le plan physique qu’électronique et organisationnel, les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Ainsi, par exemple, les données à caractère personnel que vous fournissez sont enregistrées sur des serveurs qui ne sont accessibles qu’à du personnel compétent. Ce personnel a été averti de la présente Politique de Confidentialité et de toutes les directives internes applicables qui ont été édictées pour la protection de vos données à caractère personnel. Ils sont obligés de respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel.
En aucun cas, JAC ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

Le site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre – que vous nous communiquerez sur le site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

Légalité et transparence
Sauf indication explicite contraire, JAC est la responsable du traitement. Les informations de contact en cas de questions ou de remarques pourront être aussi enregistrées.
Finalités du traitement et la base juridique
a) Données collectées via le site
Lorsque vous indiquez dans le formulaire de demande d’informations sur le site vos informations de contact, celles-ci seront traitées par JAC:

pour vous contacter le cas échéant pour des données supplémentaires nécessaires afin de faire les suivi de votre demande; ou
pour vous fournir toutes les informations utiles et pertinentes concernant votre demande ou des sujets liés à votre demande ;
éventuellement pour signaler des modifications à la Politique de Confidentialité ou aux règlements à l’usage des utilisateurs qui s’appliquent, afin de vous tenir au courant de vos droits et obligations.

Si vous contactez JAC par e-mail pour obtenir des renseignements ou demander des informations, JAC obtient automatiquement certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées pour répondre à votre message. Elles peuvent aussi être enregistrées dans une base de données d’utilisateurs, à laquelle s’appliquent les dispositions de la Règlementation sur la protection des données. Vous avez le droit de consulter vos données, de les modifier ou de les faire supprimer (pour plus d’information, nous vous renvoyons à l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité).

b) Données de nos clients
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos clients, des commettants, de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile.
Les finalités de ces traitements sont :

l’exécution des accords avec nos clients,
la gestion des clients ;
la comptabilité et ;
les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales.

Les bases juridiques sont :

l’exécution d’un contrat ;
le respect d’obligations légales et réglementaires ; et/ou notre intérêt légitime.

Pour les activités de prospection directe par courriel (tels que les bulletins d’information ou les invitations pour des évènements), l’autorisation sera demandée et pourra à tout moment être retirée.

Proportionnalité
JAC veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives, compte tenu de la finalité du traitement.
Durée du traitement
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.

11) Droits
Conformément à la Règlementation relative à la protection des données, nous vous informons que vous bénéficiez des droits suivants :
Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.
Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour, l’exécution d’une obligation légale ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.
Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.
Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant par pli simple ou par e-mail à :
JAC
Personne de contact : Monsieur Adrien Craeninckx
mailing@jac-machines.com

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la Règlementation relative à la protection des données. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de:
Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
commission@privacycommission.be

Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement de vos données à caractère personnel.

Responsabilité de l’utilisateur
Bien que JAC fasse tous les efforts possibles pour protéger votre vie privée, une protection effective n’est naturellement possible que si vous prenez aussi vous-même les mesures nécessaires pour préserver votre vie privée.
Vous êtes dès lors tenu de:

fournir des informations complètes, précises, véridiques et non-mensongères ;
transmettre des informations de contact valables et utilisables afin que vous puissiez être contacté dans un délai raisonnable et de façon raisonnablement confidentielle.

Transfert des données à des tiers
Vos données à caractère personnel ne seront jamais mises à la disposition de tiers sauf lorsqu’un tel transfert est imposé par les nécessités de l’exécution d’un contrat, par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance.
Adaptations à la Politique de Confidentialité
Des adaptations futures de la présente Politique de Confidentialité ne sont pas à exclure. Nous vous demandons dès lors de relire de temps en temps la Politique de Confidentialité pour rester au courant de ces adaptations. Après chaque adaptation, la date à laquelle le présent document aura été mis à jour pour la dernière fois sera aussi modifiée. Il va de soi que toutes les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité seront toujours conformes à la Règlementation précitée relative à la protection des données.
Si la Politique de Confidentialité est adaptée de manière non-triviale, vous en serez averti(e) dans la mesure du possible. Pour ce faire, nous pourrons utiliser notamment une communication sur le site et les informations de contact que vous aurez éventuellement communiquées.